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Ruffey sur Seille — 7 conventions

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114 067 €engagé
114 067 €net
7conventions
1bénéficiaires

La commune de Ruffey sur Seille (Jura) compte 7 conventions de subvention du ministère de la Culture entre 2019 et 2025, pour 114 067 € engagés.

⚠️ Trois montants, et ils ne disent pas la même chose. L’engagé additionne les lignes positives ; le désengagé additionne les reprises de crédits, qui apparaissent en négatif dans le fichier ; le net est leur somme. 19 % des lignes valent 0 € — une convention publiée n’est pas toujours un versement.

Les bénéficiaires

BénéficiaireConventionsEngagéNet
Commune de Ruffey sur Seille7114 067 €114 067 €

Par année

AnnéeConventionsEngagéNet
202011 719 €1 719 €
2022115 960 €15 960 €
202310 €0 €
2024296 388 €96 388 €
202520 €0 €

Par activité

ActivitéConventionsEngagé
Rest Im non E I P-HC296 388 €
Etudes Imm non E HC315 960 €
Ent imm non E -HC11 719 €
Et. imm nn E -HC10 €

Tout le département Jura.

Source : fichier du 2026-09-03.